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Trouvez votre date butoir de la réforme 2026

Réception, émission, e-reporting : chaque catégorie d'entreprise a ses propres échéances. Repérez la vôtre en quelques secondes et préparez votre passage à la facturation électronique via une Plateforme Agréée.

— Par catégorie INSEE

Vos échéances selon votre statut

La date la plus attendue est celle de l'émission (avec l'e-reporting) : elle dépend de votre taille. La réception, elle, concerne tout le monde dès le 1er sept. 2026.

01

Micro-entreprise

Réception

1er sept. 2026

Émission + e-reporting

1er sept. 2027
02

TPE

Réception

1er sept. 2026

Émission + e-reporting

1er sept. 2027
03

PME

Réception

1er sept. 2026

Émission + e-reporting

1er sept. 2027
04 · échéance 2026

ETI

Réception

1er sept. 2026

Émission + e-reporting

1er sept. 2026
05 · échéance 2026

Grande entreprise

Réception

1er sept. 2026

Émission + e-reporting

1er sept. 2026
Pour tous · 2026

La réception de factures électroniques est obligatoire pour toutes les entreprises au 1er sept. 2026, quelle que soit leur taille. Même une micro-entreprise doit être en mesure de recevoir une facture via une Plateforme Agréée dès cette date. Seule l'obligation d'émission est échelonnée selon la catégorie.

— Seuils indicatifs

Pas sûr de votre catégorie ?

La classification INSEE repose sur trois critères : l'effectif salarié, le chiffre d'affaires annuel et le total de bilan. Voici les repères généraux pour vous situer.

Micro-entreprise

Moins de 10 salariés et CA ou bilan [À REMPLACER — seuils exacts à valider].

TPE / Petite

Moins de 50 salariés et CA ou bilan [À REMPLACER — seuils exacts à valider].

PME

Moins de 250 salariés et CA ou bilan [À REMPLACER — seuils exacts à valider].

ETI

Moins de 5 000 salariés et CA ou bilan [À REMPLACER — seuils exacts à valider]. Au-delà : grande entreprise.

— Prêt pour 2026

Mettez votre entreprise en conformité avant l'échéance

Triox émet, reçoit et transmet vos factures électroniques en conformité avec la réforme. Commencez sans attendre votre date butoir.

Triox SRL · info@triox.tax · +32 28 807 405