4 nouvelles mentions obligatoires sur vos factures
Dès septembre 2026, la réforme de la facturation électronique impose quatre mentions supplémentaires en plus des mentions classiques. Une facture incomplète peut être rejetée par la Plateforme Agréée. Avec Triox, ces champs sont pré-remplis automatiquement — vous ne risquez plus l'oubli.
Repérez les 4 ajouts sur une facture réelle
Au format Factur-X ou UBL / CII, ces données structurées conditionnent l'acceptation par la Plateforme Agréée et le bon routage de votre facture vers le destinataire et la DGFiP via l'e-reporting.
- 1 Numéro SIREN du client et du fournisseur
- 2 Type d'opération (biens / services / mixte)
- 3 Adresse de livraison si différente
- 4 Option « TVA sur les débits » le cas échéant
Ce que chaque mention change pour vous
Numéro SIREN
Le SIREN du client et du fournisseur identifie chaque partie dans l'annuaire de la réforme. Il permet le routage de la facture vers la bonne Plateforme Agréée. Triox auto-complète le SIREN/SIRET à partir de la raison sociale.
Type d'opération
Livraison de biens, prestation de services ou opération mixte : cette mention détermine les règles de TVA applicables et le périmètre e-invoicing / e-reporting. Triox la détecte automatiquement selon vos lignes de facture.
Adresse de livraison
Quand les biens sont livrés à une adresse différente de l'adresse de facturation, celle-ci doit figurer explicitement. Utile pour la territorialité de la TVA. Le champ apparaît dès qu'un écart est détecté.
TVA sur les débits
Lorsque l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits a été exercée, la mention « TVA sur les débits » doit être portée sur la facture. Triox l'ajoute selon votre paramétrage fiscal.
Ces 4 ajouts s'inscrivent dans le cadre EN 16931 et complètent les mentions classiques (date, numéro, taux de TVA…). Voir le glossaire.
Facture rejetée = facture impayée
Une mention manquante ou erronée peut entraîner le rejet de votre facture par la Plateforme Agréée. Tant que la facture n'est pas acceptée, elle n'est pas transmise — et donc pas payée. À cela s'ajoutent les sanctions prévues par la DGFiP en cas de non-conformité.
Contrôle de conformité avant transmission.
Auto-complétion SIREN, détection du type d'opération, mentions ajoutées sans oubli.
Des factures conformes dès septembre 2026
Triox ajoute automatiquement les nouvelles mentions et bloque l'envoi d'une facture incomplète. Aucun rejet, aucun retard de paiement.