La réforme · Archivage légal
Vos factures, conservées 10 ans à valeur probante
La réforme de la facturation électronique impose plus qu'un simple PDF rangé dans un dossier. Émises ou reçues, vos factures doivent être conservées 10 ans, lisibles, intègres et opposables à l'administration. Triox s'en charge automatiquement.
En chiffres
ans de conservation
Durée légale minimale (art. L123-22 du Code de commerce).
critères de valeur probante
Intégrité, lisibilité, authenticité de l'origine.
papier requis
Archivage 100 % électronique, horodaté et récupérable.
L'essentiel
Quoi conserver, combien de temps, et comment
Quoi conserver
Toutes les factures émises et reçues, dans leur format d'origine. Avec la réforme, le format structuré (Factur-X, UBL ou CII) fait foi : c'est lui qu'il faut archiver, pas une copie reconstituée.
Combien de temps
10 ans au titre du Code de commerce (art. L123-22). Pour les pièces fiscales, les délais propres du LPF s'appliquent en complément. Dans le doute, on conserve sur la durée la plus longue.
Comment (valeur probante)
Trois garanties : intégrité (le document n'a pas été modifié), lisibilité durable et authenticité de l'origine — assurées par une piste d'audit fiable ou la signature/cachet électronique et le format structuré.
Idée reçue
« Je garde mes PDF dans un dossier »
Un PDF rangé sur un disque peut être modifié, supprimé ou devenir illisible. Rien ne prouve qu'il n'a pas bougé depuis son émission. Devant la DGFiP, ce stockage simple n'a pas, à lui seul, de valeur probante.
L'archivage à valeur probante
La facture est figée, horodatée et tracée dans un coffre-fort numérique ou un système d'archivage électronique. Son intégrité est démontrable à tout instant : c'est ce que la réforme attend, et ce que Triox applique par défaut.
Avec Triox
L'archivage légal, automatique
Chaque facture transmise via une Plateforme Agréée est archivée au format conforme, horodatée et conservée 10 ans. Vous n'avez rien à paramétrer : l'intégrité est garantie, le document reste récupérable à tout moment et la piste d'audit relie la facture à sa transaction.
Format conforme. Le fichier structuré (Factur-X / UBL-CII) est conservé tel qu'émis, sans reconstitution.
Horodatage & traçabilité. Chaque dépôt est daté et journalisé pour démontrer l'intégrité.
Récupérable à tout moment. Export et consultation immédiats, y compris en cas de contrôle ou d'e-reporting.
Prêt pour les échéances. Conforme dès septembre 2026 (réception) et septembre 2027 (émission, selon la taille).
Repères concrets et témoignages : [À REMPLACER]. Voir aussi le glossaire et la page Plateforme Agréée.
Conservez vos factures sans y penser, pendant 10 ans
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