Que risquez-vous si vous ne faites rien ? Le vrai coût.
Les amendes sont volontairement modérées — le législateur veut accompagner, pas punir. Mais le vrai risque n'est pas l'amende : c'est de ne plus pouvoir facturer vos clients.
Les amendes,
noir sur blanc.
Deux amendes distinctes, prévues par le Code général des impôts, chacune plafonnée par année civile.
Pour chaque facture qui n'est pas émise au format électronique alors qu'elle aurait dû l'être.
Pour chaque transmission de données de transaction ou de paiement non effectuée dans les délais.
Le droit à l'erreur s'applique : pas d'amende pour la première infraction réparée spontanément ou dans les 30 jours d'une demande de l'administration.
À noter : les Plateformes Agréées elles-mêmes encourent des sanctions spécifiques (jusqu'au retrait de leur immatriculation) si elles ne respectent pas leurs obligations. Raison de plus pour choisir un opérateur sérieux — Triox s'appuie sur une infrastructure conforme au cahier des charges de la DGFiP.
Le vrai risque, c'est
votre trésorerie.
Une amende de 15 € est indolore. Une facture que votre client ne peut pas recevoir — donc ne paie pas — ne l'est pas.
La conformité coûte moins cher
que l'attentisme.
Avec Triox, vos factures partent conformes, vos données sont transmises à temps, et vous ne pensez plus jamais aux articles du CGI.