Le calendrier officiel, date par date.
La facturation électronique devient obligatoire pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Voici les échéances à retenir — et ce qu'elles changent pour vous.
Deux dates,
tout le monde est concerné.
La réforme se déploie en deux vagues. Mais attention : dès la première échéance, toutes les entreprises — y compris les micro-entreprises — doivent être capables de recevoir des factures électroniques.
Réception pour tous.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA établies en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent en plus émettre leurs factures au format électronique et transmettre leurs données (e-reporting).
Émission pour les PME & indépendants.
Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures B2B au format électronique et transmettre leurs données de transaction et de paiement (e-reporting). La boucle est bouclée.
La chronologie
complète.
De l'ordonnance fondatrice aux dernières échéances, tout ce qui s'est décidé — et ce qui arrive.
L'ordonnance fondatrice
L'ordonnance n° 2021-1190 pose le cadre de la généralisation de la facturation électronique et du e-reporting entre assujettis à la TVA.
Le nouveau calendrier est gravé dans la loi
Après le report de l'échéance initiale de juillet 2024, la loi de finances pour 2024 (article 91) fixe les nouvelles dates : septembre 2026 et septembre 2027.
Recentrage du portail public (PPF)
L'État recentre le Portail Public de Facturation sur l'annuaire central et la concentration des données. Conséquence : toutes les entreprises passeront par une Plateforme Agréée (PA) pour émettre et recevoir leurs factures.
Immatriculation des Plateformes Agréées & pilotes
La DGFiP immatricule les plateformes (ex-PDP). Les entreprises choisissent leur PA, mettent à jour leurs mentions de factures et testent l'interopérabilité.
Réception obligatoire pour tous · émission pour GE & ETI
Toute entreprise assujettie doit être raccordée à une PA pour recevoir. Les grandes entreprises et ETI émettent en électronique et démarrent le e-reporting.
Émission obligatoire pour PME, TPE & micro-entreprises
Généralisation complète : toutes les factures B2B domestiques passent au format électronique, et le e-reporting couvre le B2C et l'international.
Une souplesse possible de 3 mois
La loi autorise un décalage de chaque échéance par décret, dans la limite de trois mois. Ne comptez pas dessus pour repousser votre préparation : l'annuaire, le choix de la PA et la mise à niveau des factures prennent du temps.
Votre échéance dépend
de votre taille.
Les catégories s'apprécient au niveau de l'unité légale, selon les critères INSEE (effectif, chiffre d'affaires, bilan).
Septembre 2026, c'est demain.
Prenez de l'avance.
Triox vous raccorde à la réforme sans jargon : factures conformes, réception automatique, données transmises. Vous facturez, on s'occupe du reste.