1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site triox.fr ainsi que, le cas échéant, des services proposés par Triox SRL, société de droit belge (« Triox », « nous »).

2. Mentions de l'éditeur

Le site est édité par Triox SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé Rue de la Procession 49, 1070 Bruxelles (Belgique), n° d'entreprise BCE 0790.979.174, TVA BE 0790.979.174. Les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

3. Acceptation des Conditions

L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser d'utiliser le site.

4. Description des services

Triox a pour vocation de proposer un logiciel de facturation électronique conforme à la réforme française (Factur-X, UBL 2.1, raccordement à une Plateforme Agréée). La description détaillée, les fonctionnalités et les limites de chaque offre seront précisées sur les pages dédiées et au sein du service.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne pouvons être tenus responsables des interruptions liées à la maintenance, à un cas de force majeure ou à des défaillances techniques.

6. Compte utilisateur

[À COMPLÉTER au lancement] L'accès à certains services nécessitera la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée effectuée par son titulaire.

7. Tarifs & paiement

[À COMPLÉTER au lancement] Les tarifs des offres seront indiqués en euros, hors taxes. Le paiement s'effectuera par les moyens proposés lors de la souscription. Les conditions de facturation, de renouvellement et de remboursement seront précisées au moment de la commande.

8. Droit de rétractation

Triox s'adresse à des professionnels (entreprises et indépendants) dans le cadre de leur activité ; le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique en principe pas à ces contrats. Si le service est néanmoins souscrit par un consommateur, ce dernier conserve le bénéfice des dispositions impératives applicables (notamment l'éventuelle exclusion du droit de rétractation pour un contenu ou service numérique pleinement exécuté avec son accord préalable). Les modalités précises seront indiquées au lancement du service.

9. Durée & résiliation

[À COMPLÉTER au lancement] Les abonnements seront souscrits pour la durée choisie et pourront être résiliés selon les modalités prévues dans le service. En cas de résiliation, l'utilisateur pourra récupérer ses données conformément à notre Politique de confidentialité.

10. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à la loi et aux présentes Conditions, et à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• usurper l'identité d'un tiers ou diffuser des contenus illicites ;
• reproduire ou exploiter le contenu du site sans autorisation.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et des services (marques, logos, textes, code, interfaces) est protégé. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà de l'usage strictement nécessaire à l'utilisation du service.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

Triox met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du service, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. La responsabilité de Triox ne saurait être engagée pour les dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des services.

14. Droit applicable & litiges

Triox SRL étant une société de droit belge, les présentes Conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents.

Si le service est souscrit par un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence (article 6 du Règlement « Rome I »). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

15. Modifications

Triox se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du site.